ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS

Article M 38 : Généralités

La présentation et la vente au public, dans les locaux d'une même exploitation, des articles et produits visés à la présente section qui constituent des dangers particuliers d'incendie ou d'explosion, sont subordonnées aux dispositions spéciales suivantes, indépendamment des réglementations auxquelles ils peuvent être soumis par ailleurs :

la présentation et le stockage de tous ces articles et produits sont à l'abri de tout rayonnement calorifique (radiateurs, projecteurs, soleil, etc.) ;
les points de vente de ces articles et produits sont éloignés les uns des autres d'au moins trois mètres, ou isolés entre eux de telle sorte qu'un accident survenant à l'un ne risque pas de se propager rapidement à un autre ;
les produits visés à la présente section doivent être de préférence présentés dans les étages supérieurs ;
lorsque ces stockages sont implantés dans des locaux ouvrant sur un cul-de-sac, ils doivent être placés de manière telle qu'ils ne puissent compromettre l'évacuation du public.

AVERTISSEMENT
Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 14:11
 
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